Nos Conditions Générales de Vente

1.    OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société KYOSK sur le site internet www.kyosk.co (ci-après : le « Site »).

KYOSK propose à la vente aux acheteurs (ci-après : « les Acheteurs ») des office phone booths (ci-après : « les Produits ») et un service d’assemblage de ces booths (ci-après « les Services »). 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site.

Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, notamment d’achat, non expressément agréées par KYOSK. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions de vente ou d’utilisation particulières à certains Produits ou Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2.    IDENTITÉ DU VENDEUR ET CONTACT

Le vendeur est  la société KYOSK Ltd., Société de droit Anglais au capital de 50 pounds, immatriculée à la Chambre de commerce du Royaume-Uni sous le n°12323100, dont le siège social est situé au 17 Evangelist Road, London NW5 1UA (ci-après : la « Société »). 

La Société peut être contactée à l’adresse électronique suivante : shaheen@kyosk.co 

3.    ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’Acheteur déclare, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

Son acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commande sur le Site.

4.    DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Les Services du site KYOSK sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance.

Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société KYOSK ne pourra être tenue responsable de tout type préjudice causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

5.    CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Avant toute commande, la Société recommande à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site, des informations relatives au Produit qu’il désire commander. 

La Société n’est pas responsable et ne saurait rembourser le Produit si l’Acheteur s’oppose à une caractéristique indiquée sur le site à la réception du Produit.

L’étiquetage et la publicité de tous les Produits vendus sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français et à la législation communautaire.

La Société recommande à l’Acheteur de se conformer strictement aux conseils d’utilisation, aux précautions d’emploi du Produit, figurant sur le Site et aux éléments d’informations contenus lors de l’envoi du Produit.

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, les représentations et les descriptions des Produits sur le Site sont les plus précises possibles.  Celles-ci n’ont toutefois qu’une valeur indicative et la responsabilité de la Société ne saurait être recherchée ni engagée comme indiqué au point 13.2, ci-dessous.  

6. INSTALLATION DES PRODUITS PAR UN PRESTATAIRE

La Société propose à l’Acheteur lors de la validation de l’achat du Produit, une mise en relation avec un Prestataire partenaire pour le Montage du Produit.

L’Acheteur est libre de souscrire ou non à cette option.

La Société ne pourra être tenue responsable en cas de manquement de la part du Prestataire lors du montage du Produit. L’Acheteur ne pourra en aucun cas demander à la Société, l’indemnisation d’un quelconque dommage au titre d’un manquement du Prestataire dans le montage du Produit.

En cas de manquements de la part du Prestataire, ceux-ci devront être signalés directement à l’adresse de contact du Prestataire en mettant en copie la Société. La Société s’engage à tout mettre en œuvre pour faciliter le contact de l’Acheteur avec le Prestataire et le dédommagement juste de l’Acheteur ou le remplacement gratuit du montage ayant fait l’objet de manquements.

7. COMMANDE

7.1 PASSATION DE LA COMMANDE

Pour passer commande, l’Acheteur doit sélectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment, tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

7.2 CRÉATION DE COMPTE

A l’issue de sa commande, l’Acheteur se voit offrir la possibilité de créer un compte par l’intermédiaire d’un compte tiers ou en renseignant un mot de passe (ci-après : le « Compte »), qui permet à l’Acheteur, lors de ses commandes ultérieures sur le Site, d’accéder à un formulaire de commande pré-rempli avec les coordonnées qu’il a fournies. 

Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications (notamment : changement d’adresse).

L’Acheteur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

L’Acheteur doit lors de l'enregistrement nous fournir des données vraies et exactes. Il doit garder confidentiel l'identifiant et le mot de passe qui lui sont attribués, et la Société est en droit de présumer que l’Acheteur est la personne qui utilise ces identifiant et mot de passe.

La Société KYOSK se réserve le droit de fermer les comptes d'utilisateurs dans le cas où un utilisateur utiliserait des serveurs proxy (‘Internet Protocol adresses') dans le but de dissimuler l'utilisation de comptes multiples ou perturberait, de quelque manière que ce soit, l'un de ses services. Si l’Acheteur utilise plusieurs comptes d'utilisateurs dans le but de perturber la Communauté KYOSK, des mesures pourront être prises à l'égard de l'un ou de tous ses comptes d'utilisateurs.

La Société ne pourra être tenue responsable si l’Acheteur accède à tout ou partie du présent Site Internet ou à tout Service qui utilise une signature unique (par ex. Facebook connect) à partir d'un ordinateur public (par ex. université, ou bibliothèque publique) ou à partir d’un appareil mobile et qu’il ne se déconnecte pas, et qu’une autre personne qui utiliserait cet ordinateur accède au compte de l’Acheteur. 

7.3 CONFIRMATION DE COMMANDE

A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci.

L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La Société recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsqu’elles ont été émises aux Acheteurs .

8. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

8.1 CODES DE RÉDUCTION

Des codes de réduction promotionnels applicables sur tous ou certains achats spécifiques effectués sur le site internet KYOSK peuvent être proposés à tout moment et selon les modalités proposées par KYOSK.

La Société décline toute responsabilité concernant des codes promotionnels trouvés sur d’autres sites que celui de KYOSK www.kyosk.co

Un code de réduction ne peut être utilisé après avoir passé commande.

Si le code promotionnel a expiré, l’Acheteur ne pourra pas l’utiliser.

Si un code promotionnel est offert sur le site internet KYOSK et ne fonctionne pas correctement suite à une fraude, falsification, erreur technique ou quoi que ce soit d’autre hors de notre contrôle et qui affecte le fonctionnement, l’administration, la sécurité et la clarté du code promotionnel, la Société KYOSK se réserve le droit de l’annuler, le modifier ou de le suspendre.

Les codes promotionnels sont non transférables et ne peuvent être échangés contre de l’argent. Si le prospect reçoit un code promotionnel, il ne peut être utilisé que par lui sur son compte KYOSK, pour les raisons aux fins desquelles il lui a été remis.

Le code doit être gardé confidentiel et utilisé uniquement pour passer les propres commandes de l’Acheteur sur le Présent Site. L’Acheteur ne doit pas le communiquer directement à des tiers ni le rendre disponible à d’autres (par exemple, poster sur les réseaux sociaux ou sur un forum).

Si au moment de payer une commande ou rétrospectivement, il est établi qu’un abus de codes promotionnels de quelque manière a été commis (par exemple, en vendant ceux-ci à d’autres), nous nous réservons le droit d’annuler le code promotionnel et/ou suspendre ou fermer le compte KYOSK en question sans avertir par avance.

8.2 PRIX

Dans le cadre d’une commande en ligne, les prix de vente des Produits sont indiqués sur le Site.

Ils sont indiqués en euros TTC .

Ils ne comprennent pas les taxes éventuellement applicables aux Produits expédiés, facturés à l’Acheteur en supplément du prix des Produits achetés, selon les modalités prévues à l’article 7.3, notamment les impôts, droits de douane, taxes et frais, les frais d’envoi, d’emballage, de livraisons et les coûts de montage, de formation, tout comme les frais de déplacement et autres prestations pour l’Acheteur.

Le montant des frais des taxes applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.

Attention : En dehors de l’Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales supplémentaires sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Acheteur, en sus du prix payé à la Société. Ces droits et taxes, dont la Société ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l’Acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes. 

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur.

8.3 MODALITÉS DE PAIEMENT

La totalité du prix des Produits et des frais de livraison applicables sont exigibles à la commande. Leur paiement peut s’effectuer en ligne : 

  • par carte bancaire 
  • par PayPal, 
  • ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

L’Acheteur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.

Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

10. PRÉPARATION DE LA COMMANDE

Le délai de préparation des commandes est de 30 jours ouvrés.

11. LIVRAISON

11.1 Les livraisons des Produits sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation). 

Les livraisons sont accompagnées d’une facturation en bonne et due forme.

L’Acheteur doit fournir un certain nombre de renseignements obligatoires et indispensables à la réalisation de la transaction :

    son nom et son prénom, et le cas échéant, le nom et le prénom de la personne à livrer si ceux-ci sont différents ;

    l’adresse de livraison, qui doit être complète et détaillée afin de permettre et faciliter la livraison des Commandes ; et l’adresse de facturation, si celle-ci est différente de l’adresse de livraison,

    un numéro de téléphone pour le contacter si besoin (obligatoire notamment pour les livraisons hors du territoire français)

La livraison se fera par un transporteur agréé par la Société KYOSK.

11.2 Différents modes de livraison peuvent être possibles.

L’Acheteur est informé lors de sa commande des modes de livraison possibles pour le(s) Produit(s) commandé(s) et des frais éventuels correspondants à chacun de ces modes.

L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.

11.3 Cette livraison intervient en principe dans les 45 (quarante-cinq) jours ouvrés suivant la commande, sauf mention contraire dans l’email de confirmation).

11.4. Nous vous prions de noter que la livraison peut être sujette à des retards ou à d'autres événements échappant au contrôle de la Société KYOSK. 

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des problèmes de livraison du Produit et l’Acheteur ne peut pas prétendre à une quelconque indemnisation de la part de la Société.

11.5 En cas de produit non-réceptionné et au terme de la procédure convenue avec le transporteur, le colis est renvoyé à la Société.

L’Acheteur peut alors demander une réexpédition de sa commande. Le renvoi et la réexpédition de la commande seront alors facturés à l’Acheteur.

11.6 L’Acheteur est informé dans les meilleurs délais en cas d’indisponibilité du Produit commandé. Il peut alors obtenir un remboursement intégral des sommes versées sous 30 (trente) jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

12.RÉCEPTION ET VÉRIFICATION DE LA COMMANDE

L’acheteur est responsable de la bonne recevabilité de ses produits. Les livraisons des produits KYOSK sont livrées à l’adresse de livraison fournie par l’acheteur. Tous les colis expédiés par la Société sont remis contre signature.

L’Acheteur doit vérifier (ou faire vérifier par le mandataire qui reçoit les produits en son nom et pour son compte) l’état apparent de l’emballage des produits à leur réception, avant de signer le bon qui lui est remis par le transporteur.

En présence d’une anomalie apparente (avarie, colis endommagé, éléments cassés, etc…), l’Acheteur ou le mandataire doit impérativement porter sur le bon de livraison des réserves précises : indication du nombre de colis et/ou produits manquants et/ou endommagés et description détaillée du dommage éventuel (emballage ouvert ou déchiré, produit détérioré ou manquant). Il est indispensable que l’acheteur conserve les éléments dans l’état dans lequel ils lui ont été livrés (c’est-à-dire avec tous leurs accessoires, les autres pièces reçues avec les produits dans leur état d’origine).

La Société KYOSK attire l’attention sur le fait que l’Acheteur ne doit pas détériorer les produits. En effet, les produits qui sont retournés seront vérifiés en fonction de leur état d’origine et des défauts déclarés et, dans tous les cas, doivent être retournés complets (c’est-à-dire avec tous leurs accessoires, dans leur état d’origine).

Si la Société constate que les défauts constatés ne correspondent pas aux défauts déclarés, ni à l’état d’origine du Produit alors la Société KYOSK se réserve le droit de refuser le retour du produit et de ne procéder à aucun remboursement à l’Acheteur.

Les Produits doivent impérativement être retournés à la Société dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble de leurs accessoires, sans trace d’utilisation. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante.

L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date de réception des Produits retournés de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite des frais de retour.

13. RESPONSABILITE SUR LE PRODUIT

La Société sera pour autant que la loi le permet, seulement responsable des vices matériels du Produit à l’exclusion de toute autre garantie, dans les conditions suivantes : 

Le Client doit signaler, auprès de la Société immédiatement par écrit et au plus tard dans un délai de cinq jours à compter de la livraison, tout défaut matériel éventuel. 

Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer la Société dans un délai de 5 jours ouvrés aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.

Si la Société l’estime nécessaire, elle organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. La Société supportera les frais de ce retour.

Les Produits doivent impérativement être retournés à La Société dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble de leurs accessoires. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours de Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas faire l’objet d’une réparation, d’un remplacement ou d’un remboursement.

La Société procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur la réparation ou le remplacement du Produit s’ils sont possibles.

Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, la Société proposera à l’Acheteur de lui rembourser l’intégralité du prix payé pour ce Produit ainsi que les frais de livraison y afférents. L’Acheteur recevra le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle la Société l’aura informé de l’impossibilité de réparer ou remplacer le Produit.

Si le Client omet de prendre ces dispositions, alors le Produit est présumé accepté, sauf en cas de vices cachés, lors de la livraison. 

Sauf accord contraire écrit, la responsabilité contractuelle est limitée à deux semaines à compter de la réception de la livraison. 

LIMITATION DE RESPONSABILITE 

La Société est tenue de garantir les vices cachés du Produit selon les dispositions de l’article 1641 et s. du code civil.

La Société assumera la responsabilité à l’égard de tiers en vertu des articles 1240 et suivants du code civil.

Pour autant que la loi le permette, et sous réserve de limitations ou exclusions de responsabilité plus étendues visées aux présentes, la responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs matériels consécutifs liés à l’inexécution ou la mauvaise exécution de l’une de ses obligations contractuelles. Sont donc exclus tous dommages indirects et/ou immatériels et/ou non consécutifs et plus particulièrement toute perte de bénéfice, de production, arrêt de production, de contrat, de marché, de données, et/ou toute atteinte à l’image ou la réputation, etc…

Pour autant que la loi le permette la responsabilité de la Société est limitée à 10% du prix du Contrat.

La Société ne sera pas tenue responsable de toute perte ou dommage résultant : 

(a) du fait du Client ;

(b) du fait du retard ou de l’absence de transmission des éléments nécessaires ; ou

(c) de toute inexactitude, omission ou autre défaut dans toute information ou matériel.

14.RESPONSABILITÉ SUR LE SITE INTERNET

14.1 La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure définie au point 15, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication. 

La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

14.2 La Société présente sur son Site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés qui donne la possibilité à l’Acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative.

La responsabilité de la Société ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations sur l’offre de produits mises en ligne sur ce site. 

14.3 Certaines informations et caractéristiques concernant les produits sont données par les fournisseurs des produits utilisés par la Société.

La Société n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par ces fournisseurs. 

14.4 La Société ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adéquation des Produits à ses besoins, attentes notamment en termes de goût ou contraintes.

14.5 La Société ne garantit aucun résultat ou effet du fait de l’utilisation des Produits.

14.6 La Société ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations du fait d’un cas de force majeure tel que défini au point 14, ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des transporteurs ou moyens de communications.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis et démontrés par l’Acheteur.

15. FORCE MAJEURE

Les Parties sont libérées de l’exécution du contrat dans les délais convenus, si elles sont empêchées par un évènement relevant de la force majeure selon l’article 1218 du Code civil.

En cas d’évènement de force majeure la Partie empêchée doit informer l’autre Partie, dans un délai de sept jours, sur le début et la fin prévisible du trouble, sur la cause, sur les conséquences attendues et sur la durée du retard.

Les rendez-vous ou les délais, qui ne peuvent être tenus pour cause de force majeure, seront prolongés pendant la durée des effets de celle-ci.

Si une situation de force majeure perdure plus de (4) quatre semaines, le Client et la Société envisageront de bonne foi des solutions à envisager quant à la poursuite de l’exécution du Contrat.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Produits ainsi que les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

17. COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET KYOSK

En devenant utilisateur du site Internet, l’Acheteur reconnait que les échanges entre lui et la Société KYOSK seront principalement électroniques (par email)  sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment en s’inscrivant sur le site www.kyosk.co, l‘Acheteur accepte expressément de recevoir les newsletters de KYOSK.

L’Acheteur pourra, à tout moment, se désinscrire des newsletters en contactant le service client à cette adresse mail: shaheen@kyosk.co

Notamment l’Acheteur accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

L’Acheteur reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

18. COMPORTEMENTS PROHIBÉS

18.1 Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur. 

18.2 Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient. 

18.3 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, la Société se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

Il est strictement interdit d’utiliser ce Site Internet de manière abusive. Sans aucune restriction, il est interdit de commettre ou encourager la commission d'une infraction pénale ; transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie (trojan), un ver informatique, logic bomb (une bombe logique), ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal ou, de quelque manière que ce soit, offensant ou obscène ; pirater tout ou partie des Services ; corrompre les données ; importuner les autres utilisateurs ; porter atteinte au droit de propriété de tiers ; envoyer des publicités ou des éléments promotionnels non sollicités (« spam ») ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique. La violation de cette disposition est susceptible de constituer une infraction pénale. La Société KYOSK se réserve le droit de signaler aux autorités concernées tout manquement à la loi et leur divulguer l’identité des personnes ayant violé cette disposition.

La société ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage causé par une attaque par DSD ou « déni de service distribué » (DDOS« distributed denial of service attack »), virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d'infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, de ses programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait dû à l'utilisation du présent Site Internet ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce Site Internet ou sur un Site Lié.

19. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La Société pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ», accessible sur le Site sur la page « Confidentialité », dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.

20. PUBLICITÉ

La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.

21. LIENS ET SITES TIERS

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l’intermédiaire du Site.

La Société n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

La Société n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

22. MODIFICATIONS

La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente . Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de sa commande par l’Acheteur.

23. LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

24. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. 

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires

25. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/04/2020.